Faire connaissance>Avantages fiscaux

 

 

           Les avantages fiscaux

 

 


 

    CITE, éco prêt, TVA et aides de l'état...

 

 

  

 Le CITE (Crédit d'impôts pour la transition énergétique)

 

Suite au projet de loi du 18 juin 2014 présenté par Ségolène Royal sur la Transition énergétique, il a été décidé de mettre en

place des outils opérationnels ainsi que des aides simples et efficaces pour faire baisser la facture énergétique de la France

et des Français et lutter contre le réchauffement climatique.

 

Disponible au 1er janvier 2015 pour des travaux engagés entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015 pour

accélérer les travaux et mieux accompagner les ménages, les allègements d'impôts sont simplifiés et renforcés :

 

- un taux unique de réduction d'impôt de 30 % (dans la limite de 8000 € pour une personne seule et de 16 000 € pour un couple)

 

- une seule opération de travaux éxigée, pour permettre à tous les ménages d'engager des travaux.

 

Les ménages non imposables sont en outre accompagnés par une aide de l'agence nationale de l'habitat (Anah) et le nouveau

chèque énergie : montant calculé selon les ressources du foyer.

 

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à consulter le site du gouvernement : www.developpement-durable.gouv.fr

 


  

⇒ L'éco-prêt à taux zéro

 

 Dès lors qu'ils remplissent les conditions qui permettent de vérifier la qualité des travaux, les prêts à taux zéro pourront être

accordés. Toujours pour des travaux de rénovations énergétiques.

 

L'éco-prêt à taux zéro a donc été relancé depuis le 1er septembre 2014 pour passer de 30 000 à 100 000 prêts par an pour

un montant maximal de 30 000 €.

 

Ces travaux doivent cependant être faits par une entreprise titulaire de la qualification RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).

 

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à consulter le site de l'Ademe :  www.ademe.fr

 


 

 ⇒ La TVA à 5.5 %

 

Depuis le 1er janvier 2014, les travaux de rénovations sont facturables à un taux de TVA à 5.5 %. 

 


  

⇒ Aides financières régionales et départementales

 

Pour les travaux liés à l'amélioration du patrimoine et les économies d'énergies, il y a encore d'autres aides.

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à consulter le site de l'Habitat et Développement : www.habitatdeveloppement.fr